Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation du site WebMasterMarketing
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site webmastermarketing.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous vous engagez à les respecter.
Article 1 - Définitions
- « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse webmastermarketing.fr
- « Éditeur » : désigne À COMPLÉTER, responsable de l'édition et du contenu du Site
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant et naviguant sur le Site
- « Services » : désigne l'ensemble des services proposés par WebMasterMarketing
- « Client » : désigne tout Utilisateur ayant souscrit à un ou plusieurs Services
Article 2 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d'utilisation du Site et d'encadrer les relations entre l'Éditeur et les Utilisateurs.
Le Site a pour vocation de :
- Présenter les services proposés par WebMasterMarketing
- Permettre aux Utilisateurs de contacter WebMasterMarketing
- Fournir des informations sur le digital marketing et le développement web
- Faciliter la prise de contact et la demande de devis
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir :
- Une disponibilité permanente et ininterrompue du Site
- L'absence totale d'erreurs, de bugs ou de dysfonctionnements
- La compatibilité avec tous les équipements et navigateurs
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
Article 4 - Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
- Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site
- Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
- Extraire, copier ou reproduire le contenu du Site sans autorisation
- Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés
- Créer une charge excessive sur les serveurs
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Diffuser du contenu illicite, diffamatoire, obscène ou offensant
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au Site, sans préjudice de toute action en justice que l'Éditeur pourrait engager.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, structure, design, graphisme, etc.) est la propriété exclusive de WebMasterMarketing ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Marques
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de À COMPLÉTER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 6 - Contenu utilisateur
Lorsque l'Utilisateur transmet des informations via le formulaire de contact ou par email (messages, documents, fichiers, etc.), il garantit :
- Détenir tous les droits nécessaires sur le contenu transmis
- Que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
- Que ce contenu est licite et conforme aux lois en vigueur
- Que ce contenu ne contient pas de virus ou de code malveillant
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il transmet et s'engage à indemniser l'Éditeur de tout préjudice résultant de ce contenu.
Article 7 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à :
- Répondre aux demandes de contact
- Fournir les services demandés
- Améliorer nos services
- Envoyer des communications marketing (avec consentement)
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 8 - Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
- De l'impossibilité d'accéder temporairement au Site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des virus pouvant infecter l'équipement de l'Utilisateur
- Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer
- De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et systèmes.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou une garantie.
Article 9 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de l'Éditeur. Toute demande doit être adressée à :
Article 10 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via l'outil de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
Article 11 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.
Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de À COMPLÉTER (ville du siège social), sauf dispositions légales contraires.
Conformément à la réglementation européenne, tout consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Article 13 - Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- 📧 Email : contact@webmastermarketing.fr
- 📞 Téléphone : À COMPLÉTER
- 📮 Adresse : À COMPLÉTER
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER (Date)
Version : 1.0
